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Le processus d’enquête

Après avoir accepté une plainte d’EU ProSun, la Commission Européenne se prononcera dans un délai de 45 jours et publiera un avis d’ouverture d’une enquête au Journal Officiel de l’Union Européenne. Le délai maximum est de 15 mois à compter de l’ouverture d’une enquête antidumping, et de 13 mois pour une enquête antisubvention. Une fois imposés, les tarifs douaniers de l’UE sont normalement applicables pendant 5 ans, mais peuvent être renouvelés.

Plus de détails concernant les étapes suivantes de l’enquête seront publiés ici.

 

Chronologie:

25 Juillet 2012: EU ProSun a déposé une plainte antidumping auprès de la Commission Européenne

6 Septembre 2012: lancement officiel de l'enquête antidumping menée par la Commission Européenne (Avis d'ouverture)

25 Septembre 2012: EU ProSun a déposé une plainte antisubvention auprès de la Commission Européenne

8 Novembre 2012: lancement officiel de l'enquête antisubvention menée par la Commission Européenne (Avis d'ouverture)

5 Mars 2013: publication du Règlement soumettant à enregistrement les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules et wafers), originaires ou en provenance de la République populaire de Chine (Texte du Règlement)

 


 

Voir l’organigramme de la DG TRADE sur la procédure d’enquête antidumping.

 

Voir l’organigramme de la DG TRADE sur la procédure d’enquête antisubvention.